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- INTRODUCTION
- I. ÉLARGISSEMENT ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
- A. INTERVENTION DE M. GEORGES COLOMBIER, DÉPUTÉ, RAPPORTEUR POUR LA SECTION FRANÇAISE
- B. INTERVENTION DE M. GEORGES FARRAH, DÉPUTÉ, RAPPORTEUR POUR LE GROUPE CANADIEN
- C. DÉBAT
- II. BIOÉTHIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE REPRODUCTION
- A. INTERVENTION DE MME MADELEINE DALPHOND-GUIRAL, RAPPORTEUR POUR LE GROUPE CANADIEN SUR LES ENJEUX DE LA BIOÉTHIQUE, DE LA SCIENCE ET DE LA RECHERCHE : SURVOL DE LA SITUATION AU CANADA ET AU QUÉBEC
- B. INTERVENTION DE M. MARC LAFFINEUR, DÉPUTÉ, RAPPORTEUR POUR LA SECTION FRANÇAISE, SUR LA SITUATION EN FRANCE : LA BIOÉTHIQUE ENTRE DEUX LOIS
- C. DÉBAT
- III. LA COOPÉRATION SPATIALE FRANCO-CANADIENNE
- A. INTERVENTION DE M. MARCEL-PIERRE CLÉACH, SÉNATEUR DE LA SARTHE, PRÉSIDENT DU GROUPE D'AMITIÉ SÉNATORIAL FRANCE-CANADA, SUR LA CRISE DE L'INDUSTRIE SPATIALE EUROPÉENNE
- B. INTERVENTION DE MME LIZZA FRULLA, DÉPUTÉE, RAPPORTEUR POUR LE GROUPE CANADIEN SUR LA COOPÉRATION SPATIALE CANADA-FRANCE
- C. INTERVENTION DE M. JEAN-PASCAL LE FRANC, DIRECTEUR ADJOINT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CNES
- D. INTERVENTION DE M. CHRISTIAN CABAL, DÉPUTÉ DE LA LOIRE, PRÉSIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE SUR L'ESPACE, SUR L'EUROPE, PUISSANCE SPATIALE
- E. DÉBAT
- IV. JUSTICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
- ANNEXES