À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la sécurité des ponts le 3 octobre 2018.
Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche, en particulier, à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages.
Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
La réunion constitutive de la mission d'information s'est tenue le mercredi 10 octobre 2018.
Composition
Les travaux de la mission d'information
Communiqués et conférence de presse
- Sécurité des ponts : jeudi 27 juin 2019, Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions des travaux de la mission d'information sur la sécurité des ponts de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY.
- Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un « Plan Marshall » pour éviter un drame (communiqué de presse du 27 juin 2019)
- Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (communiqué de presse du 21 janvier 2019)
- Sécurité des ponts : le Sénat décide d’enquêter sur les 200 000 ponts français (communiqué de presse du 3 octobre 2018)
Amendements "sécurité des ponts"
Décembre 2019
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté des amendements ayant pour objet :
- de porter les crédits dédiés à l'entretien des ouvrages d'art de l'Etat à 120 millions d'euros par an en 2020 (amt II-178 rect. présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE, Michel DAGBERT et plusieurs de leurs collègues - art 38) ;
- de créer un fonds d'aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements (amts II-493 rect. bis présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues et II-578 rect. bis présenté par Michel DAGBERT et plusieurs de ses collègues - art 38).
Débat en séance publique
Mercredi 2 octobre 2019
Séance publique : débat sur les conclusions du rapport d'information n° 609 (2018-2019) « Sécurité des ponts : éviter un drame ».
Travaux de la mission d'information
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen du rapport de la mission d'information
Mercredi 26 juin 2019
En réunion plénière, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts.
Audition
Mardi 28 mai 2019
La mission a entendu M. Thierry GUIMBAUD, directeur général - Voies navigables de France (VNF).
Audition
Mardi 7 mai 2019
La mission d'information a entendu M. Thomas JOINDOT, directeur technique - SNCF Réseau.
Déplacement de la mission en Seine-et-Marne
Lundi 8 avril 2019
Une délégation de la mission s'est rendue en Seine-et-Marne sur les communes de Guérard, Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux (ponts de Coude et de Rézy).
Auditions
Jeudi 7 février 2019
- Direction des infrastructures de transport (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Ministère de la transition écologique et solidaire) ;
- Direction générale des collectivités locales (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).
Déplacement en Moselle
Lundi 4 février 2019
Déplacement à Metz et à Petite-Rosselle (Pont de Rosselmont).
Audition de représentants d'associations d'élus locaux
Mercredi 30 janvier 2019
(Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Le compte rendu - La vidéo)
Audition de représentants d'associations d'élus locaux :
- Association des Maires de France (AMF) ;
- Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
- Assemblée des Départements de France (ADF) ;
- France Urbaine.
Auditions
Jeudi 17 janvier 2019
- Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC) ;
- Association des sociétés françaises d'autoroutes (AFSA) ;
- Association 40 Millions d'automobilistes.
Auditions
Jeudi 20 décembre 2018
- Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES)
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
- Ingénierie de maintenance du génie civil (IMGC)
- Routes de France
Déplacement en Italie
Du dimanche 2 au mardi 4 décembre 2018
Déplacement à Rome et à Gênes (Pont Morandi).
Auditions
Jeudi 29 novembre 2018
- Association française de génie civil (AFGC)
- MM. François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Bruno ACAR et Jacques RAPOPORT, co-auteurs du rapport "Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales (août 2017)
- École des Ponts Paris Tech (ENPC)
Auditions
Jeudi 8 novembre 2018
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
- Bureau d'études IMDM
Auditions
Jeudi 25 octobre 2018
- Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM)
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)