Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

1ère lecture

M. Éric GOLD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Thani MOHAMED SOILIHI

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Olivia GRÉGOIRE

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
1. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
2. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

4'
3. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

6'
4. Mme Martine FILLEUL

(SER)

6'
5. Mme Martine BERTHET

(Les Républicains)

3'
6. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
8. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
9. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

4'
10. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Chapitre II : Passer d'une logique de services publics 100 % dématérialisés à une logique de services publics 100 % accessibles

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° 40

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Tombé
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GOLD

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 55 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Discussion générale

Chapitre Ier : Détecter les publics en difficulté avec le numérique

Article 1er

Article 2

Chapitre II : Passer d'une logique de services publics 100 % dématérialisés à une logique de services publics 100 % accessibles

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Chapitre III : Financement de la politique d'inclusion numérique

Article 8

Article 9

Chapitre IV : Accompagnement des usagers exclus de la dématérialisation des services publics

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Vote sur l'ensemble