Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Direction de la Séance
N°3
7 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 367 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CANEVET
ARTICLE 1ER
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Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette étude retrace notamment l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et des autres acteurs concernés en matière d’inclusion de tous les citoyens au numérique.
Objet
Le présent article instaure une étude biannuelle qui porte sur l'exclusion numérique des citoyens. Le présent amendement vise à préciser son contenu.
Il importe en effet d'y mentionner les actions entreprises par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en matière numérique. Cette dernière est investie d'une mission d'inclusion de tous les citoyens au numérique, visant à la prise en compte de tous les territoires en la matière. Le développement des services numériques est donc une priorité de cette agence, qu'il convient de présenter dans l'étude instituée par le présent article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).