En séance

Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

au numérique, y compris à son impact environnemental

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Si la location ou l’achat concerne un terminal numérique reconditionné, le chèque-équipement numérique permet d’acquitter le montant des dépenses engagées sans reste à charge, dans la limite d’un plafond.

III. – Alinéa 7

Après les mots :

au numérique

insérer les mots :

, y compris à son impact environnemental,

Objet

Omniprésent sous diverses formes dans nos sociétés, le numérique est aussi révélateur des inégalités sociales : un français sur six ne sait pas se servir de l’outil numérique et n’utilise jamais un ordinateur. Cette exclusion numérique, qui se conjugue souvent à d’autres facteurs de fragilités, est génératrice de difficultés d’accès aux services publics et privés, voire de situations de non recours ou de rupture. Elle intervient dans un contexte où le numérique apparaît comme une opportunité pour notre société en même temps qu’un défi pour la transition énergétique du fait de son impact croissant sur l’environnement.

L’empreinte environnementale du numérique est encore mal connue : moins d’un français sur trois s’estime bien informé sur l’impact du numérique sur l’environnement, selon une enquête réalisée par
l’Observatoire du Numérique BVA/ Digital Society Forum en 2019. L’impact écologique du numérique est surtout pensé en termes d’équipements, d’infrastructures et d’usages individuels (dont les impacts directs sont limités), mais il est rarement associé au déploiement de nouvelles infrastructures qui provoquent le développement de nouveaux usages à grande échelle : 44% de l’empreinte carbone serait due à la fabrication des terminaux et 56% à leur utilisation.

Cet amendement vise à compléter la formation aux outils numériques prévue par le dispositif de remise du chèque-équipement numérique par une sensibilisation à l’empreinte environnementale du
numérique. La mise en oeuvre de cette action permettrait de faire un pas vers des usages plus responsables, qui limiterait les effets inflationnistes et le besoin en nouvelles capacités réseaux.

Cet amendement a également pour ambition de promouvoir l’acquisition de terminaux reconditionnés afin d’alléger l’impact environnemental de notre consommation. Le financement sans reste à charge
de la location ou de l’achat de matériel reconditionné, via la remise d’un chèque-équipement, représenterait à la fois une mesure incitative en direction des ménages à bas revenus, en facilitant
l’équipement numérique, et un signal positif en faveur de l’économie circulaire.