Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Direction de la Séance
N°7 rect.
14 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 367 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GOLD et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 14
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces formations comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques.
Objet
Le présent amendement propose de compléter la formation des salariés et des dirigeants des petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt prévu à l’article 14, d’une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).