Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Direction de la Séance
N°10 rect.
14 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 367 , 513 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme MICOULEAU, MM. CAMBON, Daniel LAURENT, CHARON, RAPIN, CALVET, LAMÉNIE, SOL, BURGOA, CHAIZE et MANDELLI, Mmes CHAUVIN, DEROMEDI et BERTHET, M. TABAROT, Mmes Laure DARCOS et RAIMOND-PAVERO, M. BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CUYPERS, Mmes BELRHITI et Marie MERCIER, M. REGNARD, Mmes DI FOLCO et CHAIN-LARCHÉ, MM. PERRIN, RIETMANN, SAVIN, DAUBRESSE et SAVARY, Mmes DEMAS, LASSARADE, VENTALON et PUISSAT, MM. HOUPERT et LEFÈVRE, Mmes RICHER et GRUNY, MM. BOUCHET, BONHOMME, SAURY et LE GLEUT, Mme JOSEPH, MM. MILON et Bernard FOURNIER, Mmes SCHALCK et BORCHIO FONTIMP, M. SIDO, Mmes DREXLER et IMBERT, MM. BABARY, POINTEREAU et SAUTAREL, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, BONFANTI-DOSSAT et DUMONT et MM. BOULOUX, PANUNZI, CADEC et Cédric VIAL
ARTICLE 10
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’accompagnement délivré est adapté lorsqu’une situation de handicap le nécessite ; les accompagnants sont formés à l’accueil d’usagers en situation de handicap.
Objet
La formation des personnels à l’accueil d’usagers en situation de handicap est un élément essentiel permettant de garantir que la personne en situation de handicap soit comprise et bien accompagnée dans ses démarches.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).