En séance

Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 367 , 513 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La formation aux outils numériques comporte une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques.

Objet

Cet amendement vise à sensibiliser les entreprises aux externalités négatives du numérique sur l’environnement et à encourager la sobriété numérique dans toutes ses composantes (équipements, services numériques et systèmes d’usages). Si la transition numérique est un aspect clé du développement, voire de la survie des entreprises, les aspects environnementaux ne doivent pas être oubliés. Leur prise en compte dans les choix et les stratégies des entreprises représente, à l’échelle individuelle, une opportunité pour optimiser ses investissements dans des outils numériques durables et, à l’échelle collective, une des conditions nécessaires à une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à la hauteur des engagements de l’Accord de Paris.

L’amendement vise à faire converger les orientations de la loi, qui a pour objectif de soutenir l’inclusion numérique des entreprises, avec les objectifs de la feuille de route interministérielle “Numérique et environnement”. L’action n°10 prévoit en effet plusieurs mesures pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans la transition numérique : mobilisation des outils existants pour accompagner la transition écologique des PME qui s’engagent dans la sobriété numérique (prêts verts et ressources du réseau Coq Vert), financement de démonstrateurs territoriaux sur l’accompagnement des TPE/PME dans leurs démarches vers un numérique durable par le plan France Relance, promotion de la charte et du label numérique responsable de l’Institut du Numérique Responsable.