Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Pascale GRUNY

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Jean-Baptiste DJEBBARI

ministre délégué chargé des transports
1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

6'
2. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
3. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

4'
4. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

5'
5. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

6'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
7. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
8. Mme Frédérique PUISSAT

(NI)

5'
9. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
10. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

5'
11. M. Olivier JACQUIN

(NI)

5'
12. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

4'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)
Pour : Mme Éliane ASSASSI

Contre : M. Jean-Raymond HUGONET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 8

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 11

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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