Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
Direction de la Séance
N°8
31 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 281 , 280 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN
ARTICLE 3
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
de trois jours consécutifs
par les mots :
d’un jour
Objet
Le but est de réduire le délai prévu de trois jours.