Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève
Direction de la Séance
N°28
3 février 2020
(1ère lecture)
(n° 281 , 280 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 6
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Supprimer cet article.
Objet
Par cohérence, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui, dans le cadre de cette proposition de loi attentatoire au droit de grève, n’a pas sa place.