Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Efficacité de la justice pénale

1ère lecture

M. François-Noël BUFFET

auteur de la proposition de loi

10'
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Jean-Jacques URVOAS

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. M. Alain ANZIANI

(SER)

14'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
5. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
6. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

9'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

55'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Pour : M. Jacques BIGOT

Contre : M. François-Noël BUFFET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme YONNET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme YONNET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Efficacité de la justice pénale

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier (Renforcer l'effectivité des alternatives aux poursuites)

Article 1er (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 3

Chapitre II (Renforcer l'efficacité des poursuites)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article additionnel après Article 7

Chapitre III (Garantir l'équilibre du jugement)

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 12 bis

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Chapitre IV (Restaurer l'effectivité de la peine)

Article 17

Article 18

Article 19

Article 19 bis

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 24 bis

Chapitre V (Renforcer la lutte contre le terrorisme)

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Chapitre VI (Renforcer la protection des mineurs)

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32 (Supprimé)

Article 33

Vote sur l'ensemble