Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Liberté, indépendance et pluralisme des médias

1ère lecture

M. Édouard PHILIPPE

Premier ministre
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure de la commission de la culture

10'
M. Hugues PORTELLI

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
M. David ASSOULINE

auteur de la proposition de loi

10'
1. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

9'
2. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
3. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
4. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

7'
5. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

6'
6. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
7. M. David ASSOULINE

(SER)

5'
8. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 64

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 88
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 65

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 85

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 89

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 90
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Discussion générale

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis

Article 1er quater (Supprimé)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 1er ter (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 1er ter (précédemment réservé)

Titre Ier (Liberté, indépendance et pluralisme des médias audiovisuels)

Article(s) additionnel(s) après l'article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article additionnel après Article 10 bis

Titre II (Dispositions relatives au secteur de la presse)

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis (Supprimé)

Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article additionnel après Article 11 quinquies

Article 11 sexies

Article 11 septies

Article 11 octies

Articles additionnels après Article 11 octies

Titre III (Dispositions diverses, transitoires et finales)

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

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