Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Direction de la Séance
N°39
4 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 519 , 518 , 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes Dominique GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER, MANABLE, Didier ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
déontologique
insérer les mots :
élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante
Objet
Cet amendement tend à préciser les personnes habilitées à rédiger la charte.