Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Direction de la Séance
N°61
4 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 519 , 518 , 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER TER
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Alinéa 5
1° Après le mot :
compte
insérer les mots :
d’un éditeur d’ouvrage ou
2° Remplacer le mot :
mentionnées
par le mot :
mentionnés
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte les journalistes d’investigation qui travaillent de manière indépendante en vivant des droits d’auteur de leurs livres et des droits d’exploitation de leurs œuvres qu’ils cèdent à un éditeur.