Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Direction de la Séance
N°34 rect.
6 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 519 , 518 , 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme JOUVE, MM. AMIEL, BARBIER, COLLOMBAT et GUÉRINI, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
contraire à
insérer les mots :
son intime conviction professionnelle formée dans le respect de
Objet
Cet amendement vise à rétablir la notion d’intime conviction professionnelle qui articulée avec la charte déontologique de l’entreprise permet de fonder le droit d’opposition du journaliste.
Il s’agit de permettre à tous les membres de la profession de journaliste, et non plus aux seuls journalistes audiovisuels, de refuser tout acte contraire à son intime conviction professionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.