Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Direction de la Séance
N°51
4 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 519 , 518 , 505)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes Dominique GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
à l'honnêteté,
Objet
Il ne ressort pas des missions du CSA de veiller à l’honnêteté de l’information et des programmes.