Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Direction de la Séance
N°37
4 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 519 , 518 , 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ASSOULINE et GUILLAUME, Mme BLONDIN, M. CARRÈRE, Mmes Dominique GILLOT et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mme Sylvie ROBERT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
contraire à
insérer les mots :
sa conviction formée dans le respect de
Objet
Cet amendement tend à préciser les modalités d’exercice du droit d’opposition des journalistes.