Documents déposés au Sénat - session 1968-1969

N° 190 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal, (dépôt le 20 septembre 1969)
Avis présenté par M. Paul DRIANT.

N° 189 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre fiscal, (dépôt le 18 septembre 1969)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 188 : projet de loi après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'ordre fiscal, (dépôt le 18 septembre 1969)
Projet de loi présenté par M. Jacques CHABAN-DELMAS.

N° 187 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 1952 à 1954 du Code civil sur la responsabilité des hôteliers, (dépôt le 18 septembre 1969)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 186 : déclaration du gouvernement (dépôt le 16 septembre 1969)

N° 185 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la publicité des offres et demandes d'emploi par voie de presse, (dépôt le 20 août 1969)
Avis présenté par M. Jean-Pierre BLANCHET.

N° 184 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, (dépôt le 20 août 1969)
Avis présenté par M. Jean-Pierre BLANCHET.

N° 183 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantis­ sement de l'outillage et du matériel d'équipement, (dépôt le 9 juillet 1969)
Avis présenté par M. Roger POUDONSON.

N° 182 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au placement des artistes du spectacle, (dépôt le 27 juin 1969)
Avis présenté par M. Henri TERRE.

N° 181 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie, (dépôt le 27 juin 1969)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 180 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale , sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à certaines dispositions concernant les sociétés, (dépôt le 27 juin 1969)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 179 : projet de loi après déclaration d'urgence, portant amnistie, (dépôt le 27 juin 1969)
Projet de loi présenté par M. Jacques CHABAN-DELMAS.

N° 178 : proposition de loi relative à certaines dispositions concernant les sociétés, (dépôt le 27 juin 1969)

N° 177 : déclaration du gouvernement (dépôt le 26 juin 1969)

N° 176 : message de M. le Président de la République au parlement (dépôt le 25 juin 1969)

N° 175 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention du 7 septembre 1967 entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, (dépôt le 25 juin 1969)
Avis présenté par M. Jean BERTAUD.

N° 174 : proposition de loi tendant à compléter le chapitre premier de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements, (dépôt le 14 mai 1969)

N° 173 : proposition de loi tendant à compléter les articles 832, 832-1 et 832-2 du Code civil, (dépôt le 14 mai 1969)

N° 172 : proposition de loi tendant à modifier la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, (dépôt le 14 mai 1969)

N° 171 : projet de loi définissant les conditions d'exercice de la responsabilité civile des collectivités locales dans certaines sociétés anonymes d'économie mixte, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 170 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales, signée à Bruxelles le 29 février 1968, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 169 : projet de loi tendant à modifier les articles 1952 à 1954 du Code civil sur la responsabilité des hôteliers, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 168 : projet de loi autorisant l'approbation de quatre accords de sécurité sociale signés le 17 octobre 1967 entre la France et la Tchécoslovaquie, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 167 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Londres le 22 mai 1968, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 166 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la France et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 21 mars 1968, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 165 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Brazzaville le 13 novembre 1967. (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 164 : projet de loi portant règlement définitif du budget de 1967, (dépôt le 13 mai 1969)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 163 : proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Code civil sur la reconnaissance des enfants naturels, (dépôt le 7 mai 1969)

N° 162 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Arrangement international sur les céréales de 1967, comprenant la Convention relative au commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire signées le 27 novembre 1967, (dépôt le 7 mai 1969)
Avis présenté par M. Octave BAJEUX.

N° 161 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions du Code électoral, (dépôt le 7 mai 1969)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT.

N° 160 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels, (dépôt le 7 mai 1969)
Avis présenté par M. Hector VIRON.

N° 159 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, (dépôt le 6 mai 1969)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 158 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du Protocole annexe, signés à Paris le 28 septembre 1967, (dépôt le 6 mai 1969)
Avis présenté par M. Joseph RAYBAUD.

N° 157 : projet de loi de finances rectificative pour 1969 adopté par l'Assemblée nationale (dépôt le 6 mai 1969)

N° 156 : proposition de loi tendant à calculer les pensions de Sécurité sociale selon le système des points, (dépôt le 6 mai 1969)
Proposition de loi présentée par M. Lucien GRAND.

N° 155 : proposition de loi tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels, (dépôt le 6 mai 1969)

N° 154 : Référendum (dépôt le 29 avril 1969)
Proposition de résolution présentée par M. Auguste PINTON, tendant à la création d'une commission d'enquête devant déterminer dans quelle mesure et pour quel montant des fonds publics provenant des contributions payées par les citoyens ont été utilisés pour servir uniquement la campagne des partisans du projet de loi référendaire. Envoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 153 : Référendum et ORTF (dépôt le 29 avril 1969)
Proposition de résolution présentée par M. Auguste PINTON, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'Office de la radio-télévision française a été utilisé pendant la campagne référendaire, tout particulièrement le jour précédant le scrutin, dans le sens voulu par le Gouvernement sans qu'il existe aucune possibilité de contestation et de réponse. Envoyée à la commission des Affaires culturelles et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

N° 152 : allocution (dépôt le 2 avril 1969)

N° 151 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, signées le 8 décembre 1966 entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Michel YVER.

N° 150 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de deux échanges de lettres du 28 septembre 1967 relatifs à une recti­ fication du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Alfred KIEFFER.

N° 149 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du Centre international de recherche sur le cancer, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 148 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention d'établissement et de navigation entre la France et l'Iran, signée à Téhéran le 24 juin 1964, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Michel YVER.

N° 147 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du Protocole annexe, signés à Paris le 28 septembre 1967, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Alfred KIEFFER.

N° 146 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux changements d'arme ou de service d'officiers d'active du Génie et des Transmissions, (dépôt le 2 avril 1969)
Avis présenté par M. Pierre DE CHEVIGNY.

N° 145 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 144 : projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. (dépôt le 20 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 143 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. Eugène ROMAINE.

N° 142 : projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, (dépôt le 20 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 141 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, avec modifications en deuxième lecture, modifiant la loi n" 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 140 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la création et à l'organisation des communes dans le terri toire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 139 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier et à compléter la loi n° 54-781 du 2 août 1954, la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, ainsi que diverses autres dispositions, en vue de faciliter le loge­ ment des personnes seules et des étudiants, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre GARET.

N° 138 : projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (urgence déclarée) (dépôt le 20 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 137 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la régle­mentation minière en Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 20 décembre 1968)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 136 : projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie, (urgence déclarée) (dépôt le 20 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 135 : proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 54-781 du 2 août 1954, la loi n° 48-1360 du 1" septembre 1948, ainsi que diverses autres dispositions en vue de faciliter le logement des personnes seules et des étudiants, (dépôt le 19 décembre 1968)

N° 134 : proposition de loi tendant à faciliter les opérations de rénovation urbaine, (dépôt le 19 décembre 1968)

N° 133 : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 132 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 131 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Libreville le 21 avril 1966, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 130 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 129 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 128 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'appro bation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Nouakchott le 15 novembre 1967, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN.

N° 127 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouver nement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Libreville le 21 avril 1966, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 126 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Nouakchott le 15 novembre 1967, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 125 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la rémuné ration des stagiaires de la formation professionnelle, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Eugène ROMAINE.

N° 124 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 123 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, (dépôt le 19 décembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre SCHIELE.

N° 122 : projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 121 : projet de loi modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 120 : projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, (dépôt le 19 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 119 : proposition de loi tendant à réglementer les conditions d'exercice des activités rela­tives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et modifiant la loi n° 60-580 du 21 juin 1960 interdisant certaines pratiques en matière de transactions portant sur des immeubles et des fonds de commerce et complétant l'article 408 du Code pénal, (dépôt le 18 décembre 1968)

N° 118 : proposition de loi relative à la publicité des offres et des demandes d'emploi par voie de presse. (dépôt le 18 décembre 1968)

N° 117 : proposition de loi relative au placement des artistes du spectacle, (dépôt le 18 décembre 1968)

N° 116. Tome 2 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, - TOME II TEXTE ÉLABORE PAR LA Commission mixte paritaire (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 116. Tome 1 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, - TOME I TABLEAU COMPARATIF (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 115 : proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, (dépôt le 18 décembre 1968)

N° 114 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les articles 832, 832-1 et 832-2 du Code civil, (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 113 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant et complétant le Code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire, (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Robert LAUCOURNET.

N° 112 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, replaçant le général d'armée Catroux dans la pre­ mière section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et le maintenant sans limite d'âge dans cette position, (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Maurice CARRIER.

N° 111 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre GIRAUD.

N° 110 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, por­tant réforme de l'expertise douanière et modifiant diverses dispositions du Code des douanes. (dépôt le 18 décembre 1968)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 109 : projet de loi après déclaration d'urgence modifiant et complétant le Code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire, (dépôt le 18 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 108 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, (dépôt le 17 décembre 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 107 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité biologique, (dépôt le 17 décembre 1968)
Avis présenté par M. Raoul VADEPIED.

N° 106 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée. (dépôt le 17 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marc PAUZET.

N° 105 : projet de loi replaçant le général d'armée Catroux dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et le main­tenant sans limite d'âge dans cette position, (dépôt le 17 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 104 : projet de loi relatif au personnel enseignant de l'Ecole Polytechnique, (dépôt le 17 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 103 : projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, (dépôt le 17 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 102 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, (dépôt le 17 décembre 1968)
Avis présenté par M. Octave BAJEUX.

N° 101 : projet de loi de finances pour 1969, (dépôt le 16 décembre 1968)
Projet de loi de finances présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 100 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, (dépôt le 13 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 99 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. (dépôt le 13 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Marie LOUVEL.

N° 98 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, (dépôt le 12 décembre 1968)
Avis présenté par M. André MIGNOT.

N° 97 : au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat, (dépôt le 12 décembre 1968)
Avis présenté par M. Edouard LE BELLEGOU.

N° 96 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Admi­nistration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, (dépôt le 12 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 95 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 12 décembre 1968)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 94 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant cer­ taines dispositions du Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, (dépôt le 12 décembre 1968)
Avis présenté par M. Octave BAJEUX.

N° 93 : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, (dépôt le 11 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 92 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du Code électoral, (dépôt le 11 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT.

N° 91 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les transports maritimes d'intérêt national, (dépôt le 11 décembre 1968)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 90 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 11 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 89 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équi­ pement, (dépôt le 11 décembre 1968)
Avis présenté par M. Roger POUDONSON.

N° 88 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur les propositions de loi organique : 1° De M. Marcel PRELOT, tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que Chambre des communes, des départe­ ments et des régions ; 2° De M. Edouard BONNEFOUS, tendant à modifier certains articles du Code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat, (dépôt le 11 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT.

N° 87 : proposition de loi tendant à la protection des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, (dépôt le 11 décembre 1968)

N° 86 : proposition de loi relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité biologique, (dépôt le 11 décembre 1968)

N° 85 : proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, en vue de préciser les moyens d'action des commissions d'enquête et de contrôle, (dépôt le 10 décembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Etienne DAILLY, Jean de BAGNEUX, Auguste BILLIEMAZ, Raymond BRUN, Roger CARCASSONNE, Henri CAILLAVET, Michel CHAUTY, André DILIGENT, Jean GRAVIER, Louis GROS, Gustave HEON, René JAGER, Louis JUNG, Bernard LEMARIÉ, Pierre MARCILHACY, Paul MISTRAL, Léon MOTAIS de NARBONNE, Dominique PADO, Jacques PELLETIER, Jacques RASTOIN, Georges ROUGERON, François SCHLEITER et René TINANT.

N° 84 : projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, (dépôt le 10 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 83 : projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 10 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 82 : projet de loi après déclaration d'urgence, portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, (dépôt le 10 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 81. Tome 2 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969, - TOME II TEXTE ÉLABORE PAR LA Commission mixte paritaire (dépôt le 10 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 81. Tome 1 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969, - TOME I TABLEAU COMPARATIF (dépôt le 10 décembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 80 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 67-578 du 13 juillet 1967 créant une Agence nationale pour l'emploi, (dépôt le 10 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Pierre BLANCHET.

N° 79 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la codification des textes législatifs relatifs aux tribunaux administratifs, (dépôt le 10 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jacques PIOT.

N° 78 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhé­ sion à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, (dépôt le 5 décembre 1968)
Avis présenté par M. Bernard LEMARIÉ.

N° 77 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favo­ riser la conservation du patrimoine artistique national, (dépôt le 5 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean de BAGNEUX.

N° 76 : projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, (dépôt le 5 décembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 75 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, (dépôt le 5 décembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Pierre BLANCHET.

N° 74 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au placement des artistes du spectacle, (dépôt le 5 décembre 1968)
Avis présenté par M. Henri TERRE.

N° 73 : projet de loi de finances rectificative pour 1968 (dépôt le 4 décembre 1968)
Projet de loi de finances rectificative présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 72 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux gîtes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les départements d'outre-mer, (dépôt le 4 décembre 1968)
Avis présenté par M. Alfred ISAUTIER.

N° 71 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale, (dépôt le 4 décembre 1968)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL.

N° 70 : projet de loi relatif aux voies rapides et complétant le régime de la voirie nationale et locale. (dépôt le 30 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 69 : projet de loi relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, (dépôt le 30 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 68 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Arrangement international sur les céréales de 1967, comprenant la Convention relative au commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire signées le 27 novembre 1967. (dépôt le 30 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 67 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention du 7 septembre 1967 entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour Vassis­ tance mutuelle entre les administrations douanières respec­ tives, (dépôt le 30 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 66 : proposition de loi tendant à compléter les articles 832, 832-1 et 832-2 du Code civil, (dépôt le 29 novembre 1968)

N° 65 : proposition de loi tendant à modifier la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, (dépôt le 29 novembre 1968)

N° 64 : proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office, par le Ministre dont ils dépendent, des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires constituant les départements d'outre-mer, (dépôt le 28 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Marcel GARGAR, Louis NAMY et Fernand LEFORT.

N° 63 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, (dépôt le 28 novembre 1968)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD.

N° 62 : projet de loi après déclaration d'urgence relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier. (dépôt le 28 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 61 : proposition de loi instituant une allocation en faveur des jeunes demandeurs d'un premier emploi et maintenant leurs droits au titre des alloca­ tions familiales et de la sécurité sociale. (dépôt le 26 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Jacques DUCLOS, Hector VIRON, Georges COGNIOT, Mme Catherine LAGATU, MM. André AUBRY, Jean BARDOL, Léon ROGE, Léon DAVID, Mme Marie-Thérèse GOUTMANN, MM. Roger GAUDON et Guy SCHMAUS.

N° 60 : proposition de loi tendant à ramener à un an la durée du service militaire, (dépôt le 25 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Raymond GUYOT, Jacques DUCLOS et Roger GAUDON.

N° 59 : proposition de loi tendant à instituer un régime de prêts à long terme pour le financement des équipements des grands ensembles d'habi­ tation et des villes nouvelles, (dépôt le 25 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Fernand CHATELAIN, Jacques DUCLOS, André AUBRY, Louis NAMY, Léon ROGE, Hector VIRON et Louis TALAMONI.

N° 58 : demande En autorisation de poursuites contre un membre du Sénat. (dépôt le 25 novembre 1968)

N° 57 : projet de loi relatif aux changements d'arme ou de service d'officiers d'active du Génie et des Transmissions, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 56 : projet de loi autorisant la codification des textes législatifs relatifs aux tribunaux administratifs, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 55 : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral. (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 54 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, signées le 8 décembre 1966 entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 53 : projet de loi autorisant l'approbation de deux échanges de lettres du 28 sep­ tembre 1967 relatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 52 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du Centre international de recherche sur le cancer, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 51 : projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'établissement et de navigation entre la France et l'Iran, signée à Téhéran le 24 juin 1964, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 50 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du Protocole annexe, signés à Paris le 28 septembre 1967, (dépôt le 25 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 49 : projet de loi portant réforme de l'expertise douanière et modifiant diverses dispositions du Code des douanes. (dépôt le 22 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 48 : projet de loi sur les transports maritimes d'intérêt national, (dépôt le 22 novembre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 47 : proposition de loi tendant à modifier les dispositions du Livre IV du Code de l'administration communale relatives aux traitements du per­ sonnel communal, aux échelles indiciaires et à l'avancement (agent à temps complet et personnel permanent à temps non complet) . (dépôt le 21 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Fernand CHATELAIN, Jacques DUCLOS, Fernand LEFORT, Louis NAMY, Louis TALAMONI, Roger GAUDON, André AUBRY, Jean BARDOL et Hector VIRON.

N° 46 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la protection de certains représentants du personnel. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel LAMBERT.

N° 45. Tome 2 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II JUSTICE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 45. Tome 1 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I INTÉRIEUR (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean NAYROU.

N° 44. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Robert SOUDANT.

N° 44. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 44. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Affaires sociales. EMPLOI. ¿ TRAVAIL. ¿ SÉCURITÉ SOCIALE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre BARBIER.

N° 44. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I Affaires sociales. SANTÉ PUBLIQUE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 43. Tome 6 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI ARMÉES Section Marine. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 43. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V ARMÉES Section Air. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre-Christian TAITTINGER.

N° 43. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV ARMÉES Section Forces terrestres. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre DE CHEVIGNY.

N° 43. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III ARMÉES Section commune. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Maurice BAYROU.

N° 43. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Affaires étrangères. II. ¿ COOPÉRATION (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean PERIDIER.

N° 43. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Antoine BETHOUART.

N° 42. Tome 14 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XIV POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Joseph BEAUJANNOT.

N° 42. Tome 13 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XIII Transports. m. ¿ MARINE MARCHANDE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 42. Tome 12 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XII Transports. II. ¿ AVIATION CIVILE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Gaston PAMS.

N° 42. Tome 11 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME XI Transports. I. ¿ TRANSPORTS TERRESTRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Auguste BILLIEMAZ.

N° 42. Tome 10 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME X Services du Premier Ministre. X. ¿ COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Henri LONGCHAMBON.

N° 42. Tome 9 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IX Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. ENERGIE ATOMIQUE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Michel CHAUTY.

N° 42. Tome 8 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VIII Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. André BARROUX.

N° 42. Tome 7 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VII INDUSTRIE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. René JAGER.

N° 42. Tome 6 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI Équipement et logement. TOURISME (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Victor GOLVAN.

N° 42. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V Équipement et logement. PORTS MARITIMES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Joseph YVON.

N° 42. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV Équipement et Logement. ROUTES ET VOIES NAVIGABLES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL.

N° 42. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III Équipement et Logement. LOGEMENT (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Paul MISTRAL.

N° 42. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Économie et Finances. AFFAIRES ÉCONOMIQUES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 42. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I AGRICULTURE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marc PAUZET.

N° 41. Tome 9 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IX INFORMATION ¿ O. R. T. F. (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean FLEURY.

N° 41. Tome 8 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VIII Services du Premier Ministre. III. ¿ JEUNESSE ET SPORTS (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean NOURY.

N° 41. Tome 7 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VII Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Maurice VERILLON.

N° 41. Tome 6, annexe 2 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI ÉDUCATION NATIONALE Deuxième partie. ¿ Enseignements préscolaire, élémentaire et du second degré. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Edgar TAILHADES.

N° 41. Tome 6, annexe 1 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME VI EDUCATION NATIONALE Première partie. ¿ Enseignement supérieur. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Adolphe CHAUVIN.

N° 41. Tome 5 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME V Affaires étrangères. II. ¿ COOPÉRATION (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Henri CAILLAVET.

N° 41. Tome 4 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME IV Affaires étrangères. RELATIONS CULTURELLES ET COOPÉRATION TECHNIQUE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Henri CAILLAVET.

N° 41. Tome 3 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME III Affaires culturelles. MONUMENTS HISTORIQUES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Michel MIROUDOT.

N° 41. Tome 2 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME II Affaires culturelles. CINÉMA. ¿ THÉÂTRES NATIONAUX (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Georges LAMOUSSE.

N° 41. Tome 1 : au nom de la Commission des Affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale. - TOME I Affaires culturelles. ARTS ET LETTRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean de BAGNEUX.

N° 40. Tome 3, annexe 38 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 38 OFFICE DE RADIODIFFUSION - TÉLÉVISION FRANÇAISE Application de l'article 9 de la loi n° 64-621 du 27 juin 1964. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 37 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N ° 37 COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 36 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 36 Armées. SERVICE DES POUDRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 35 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 35 Armées. SERVICE DES ESSENCES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 34 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 34 ARMÉES Dépenses ordinaires. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 33 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 33 ARMÉES Exposé d'ensemble. Dépenses en capital. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 32 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 32 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 31 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 31 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 30 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 30 MONNAIES ET MÉDAILLES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 29 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 29 LÉGION D'HONNEUR ORDRE DE LA LIBÉRATION (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 28 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 28 IMPRIMERIE NATIONALE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 27 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances, pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N ° 27 Transports. III. ¿ MARINE MARCHANDE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 26 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 26 Transports II. ¿ AVIATION CIVILE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 25 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 25 Transports I. ¿ SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 24 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 24 Services du Premier Ministre. VII. ¿ SECRÉTARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE VIII. ¿ GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 23 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 23 Services du Premier Ministre. V. ¿ TERRITOIRES D'OUTRE-MER (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 22 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 22 Services du Premier Ministre. IV. ¿ DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 21 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 21 Services du Premier Ministre III. ¿ JEUNESSE ET SPORTS (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 20 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 20 SERVICES DU PREMIER MINISTRE II. ¿ Information. (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 19 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 19 Services du Premier Ministre. I. ¿ Services généraux. DÉLÉGATION A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION RÉGIONALE X. ¿ COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 18 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N ° 18 Services du Premier Ministre. I. ¿ SERVICES GÉNÉRAUX (a) VI. ¿ DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS IX. ¿ CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 17 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 17 JUSTICE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 16 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 16 INTÉRIEUR (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 15 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME m EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 15 INDUSTRIE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 14 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N° 14 Équipement et logement. TOURISME (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 13 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 13 Équipement et Logement. LOGEMENT (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 12 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES ANNEXE N 12 Équipement et Logement. ÉQUIPEMENT (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 11 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 11 ÉDUCATION NATIONALE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 10 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 10 Économie et finances. II. ¿ SERVICES FINANCIERS (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 9 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 9 Économies et Finances. I. ¿ CHARGES COMMUNES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 8 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 8 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 7 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 7 Agriculture. LE FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (F. E. O. G. A.) ET LE SOUTIEN DES MARCHES AGRICOLES FRANÇAIS (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 6 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N 6 AGRICULTURE (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 5 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 5 Affaires sociales. TRAVAIL (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 4 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N 4 AFFAIRES SOCIALES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 3 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 3 Affaires étrangères II. ¿ COOPÉRATION (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N ° 2 AFFAIRES ÉTRANGÈRES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3, annexe 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALESANNEXE N° 1 AFFAIRES CULTURELLES (dépôt le 21 novembre 1968)
Rapport spécial présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 3 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME III EXAMEN DES CRÉDITS ET DES DISPOSITIONS SPÉCIALES (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME II LE PROJET DE BUDGET DE 1969 (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 40. Tome 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale, - TOME I LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (dépôt le 21 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 39 : projet de loi de finances pour 1969, (dépôt le 21 novembre 1968)
Projet de loi de finances présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 38 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 67-581 du 13 juillet 1967 relative à certaines mesures applicables en cas de licenciement, (dépôt le 19 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean GRAVIER.

N° 37 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'armement et aux ventes maritimes, (dépôt le 19 novembre 1968)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY.

N° 36 : proposition de loi tendant à la nationalisation des principales sociétés de construction automobile (véhicules de tourisme et poids lourds), (dépôt le 14 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Guy SCHMAUS, Jacques DUCLOS, André AUBRY, Raymond BOSSUS, Roger GAUDON, Louis NAMY, Jean BARDOL, Léon DAVID et Hector VIRON.

N° 35 : au nom de la Commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Roger CARCASSONNE, Edouard LE BELLEGOU et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier l'article L. 470 du Code de la Sécurité sociale. (dépôt le 14 novembre 1968)
Avis présenté par M. Léon MESSAUD.

N° 34 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, (dépôt le 14 novembre 1968)
Avis présenté par M. Etienne DAILLY.

N° 33 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, relative à l'aide mutuelle judiciaire, en matière civile, commerciale et pénale, et à l'exequatur des jugements, en matière civile et commerciale, signée le 25 mai 1967, (dépôt le 14 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean GEOFFROY.

N° 32 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord de siège signé à Paris le 14 avril 1967 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation africaine et mal­gache du café, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Raymond BOIN.

N° 31 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Lucien de MONTIGNY.

N° 30 : proposition de loi relative au maintien dans les lieux des locataires des hôtels et des maisons meublées, (dépôt le 7 novembre 1968)
Proposition de loi présentée par MM. Louis NAMY, André AUBRY, Fernand CHATELAIN, Raymond GUYOT, Mmes Marie-Thérèse GOUTMANN, Catherine LAGATU, MM. Louis TALAMONI, Fernand LEFORT, Léon ROGE, Guy SCHMAUS et Hector VIRON.

N° 29 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Raymond BRUN.

N° 28 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 68-705 du 31 juillet 1968 modifiant le décret n° 66-296 du 11 mai 1966 qui a fixé le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Jean-Marie BOULOUX.

N° 27 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 2101 et 2104 du Code civil, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Léon JOZEAU-MARIGNE.

N° 26 : au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de Renseignement supérieur, (dépôt le 7 novembre 1968)
Avis présenté par M. Henri CAILLAVET.

N° 25 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement défi­nitif du budget de 1966, (dépôt le 5 novembre 1968)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC.

N° 24 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat partiaire ou métayage dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, (dépôt le 24 octobre 1968)
Avis présenté par M. Baudouin de HAUTECLOCQUE.

N° 23 : proposition de loi relative à l'organisation de l'indivision, (dépôt le 23 octobre 1968)
Proposition de loi présentée par M. Etienne DAILLY.

N° 22 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'Assemblée territoriale du Territoire français des Afars et des Issas, (dépôt le 23 octobre 1968)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE.

N° 21 : proposition de loi tendant à modifier la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l'Assemblée territoriale du Territoire français des Afars et des Issas, (dépôt le 23 octobre 1968)

N° 20 : projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes, (dépôt le 23 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 19 : projet de loi modifiant les articles 2101 et 2104 du Code civil, (dépôt le 23 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 18 : projet de loi modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal, (dépôt le 23 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 17 : projet de loi modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, (dépôt le 23 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 16 : projet de loi relatif aux gîtes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les départements d'outre-mer, (dépôt le 23 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 15 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, (dépôt le 23 octobre 1968)
Avis présenté par Mlle Irma RAPUZZI.

N° 14 : projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 13 : projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, relative à l'aide mutuelle judiciaire, en matière civile, commerciale et pénale, et à l'exequatur des jugements, en matière civile et commerciale, signée le 25 mai 1967, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 12 : projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 11 : projet de loi portant ratification du décret n° 68-705 du 31 juillet 1968 modifiant le décret n° 66-296 du 11 mai 1966 qui a fixé le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 10 : projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de siège signé à Paris le 14 avril 1967 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation africaine et malgache du café, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 9 : projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 8 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, (dépôt le 17 octobre 1968)
Avis présenté par M. André CORNU.

N° 7 : proposition de loi tendant à modifier l'article L. 285 du Code électoral, (dépôt le 17 octobre 1968)
Proposition de loi présentée par M. Yves ESTEVE.

N° 6 : projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, (dépôt le 17 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 5 : projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur, (dépôt le 15 octobre 1968)
Projet de loi présenté par M. Maurice COUVE DE MURVILLE.

N° 4 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Hélène CARDOT, tendant à modifier l'article L. 244 du Code de la Sécurité sociale, (dépôt le 15 octobre 1968)
Avis présenté par Mme Marie-Hélène CARDOT.

N° 3 : allocution (dépôt le 8 octobre 1968)

N° 2 : proposition de loi organique tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que Chambre des communes, des départements et des régions, (dépôt le 4 octobre 1968)
Proposition de loi organique présentée par M. Marcel PRELOT.

N° 1 : allocution (dépôt le 2 octobre 1968)

Voir les documents déposés au cours des autres sessions