A
- Accord avec l'Autorité européenne des marchés financiers
- Accord de coopération Union européenne - Afghanistan
- Accord de défense avec le Nigéria
- Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
- Accord entre l'UE et la République de Cuba
- Accord France - Djibouti
- Accord France-Belgique
- Accord France-Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Accord Grand-Duché de Luxembourg
- Accord UE - Arménie
- Accords avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie
- Accords France - Principauté de Monaco
- Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua
- Accords France-Suisse et France-Luxembourg
- Accords internationaux relatifs aux services aériens
C
- Convention de formation du personnel des navires de pêche
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
- Convention judiciaire en outre-mer
E
M
O
R
S
T
- Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part parue au JO n°0300 du 27 décembre 2019
- Loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco parue au JO n°0293 du 18 décembre 2019
- Loi n° 2019-1245 du 28 novembre 2019 autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord parue au JO n°0277 du 29 novembre 2019
- Loi n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers parue au JO n°0252 du 29 octobre 2019
- Loi n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti parue au JO n°0252 du 29 octobre 2019
- Loi n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes parue au JO n°0246 du 22 octobre 2019
- Loi n° 2019-1006 du 30 septembre 2019 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire parue au JO n°0228 du 1er octobre 2019
- Loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises parue au JO n°0225 du 27 septembre 2019
- Loi n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part parue au JO n°0225 du 27 septembre 2019
- Loi n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques parue au JO n°0161 du 13 juillet 2019
- Loi n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière parue au JO n°0151 du 2 juillet 2019
- Loi n° 2019-550 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français parue au JO n°0128 du 4 juin 2019
- Loi n° 2019-551 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre parue au JO n°0128 du 4 juin 2019
- Loi n° 2019-285 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles parue au JO n°0084 du 9 avril 2019
- Loi n° 2019-283 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture parue au JO n°0084 du 9 avril 2019
- Loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) parue au JO n°0084 du 9 avril 2019
- Loi n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces parue au JO n°0084 du 9 avril 2019
- Loi n° 2019-130 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune parue au JO n°0048 du 26 février 2019
- Loi n° 2019-127 du 25 février 2019 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles parue au JO n°0048 du 26 février 2019
- Loi n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 parue au JO n°0048 du 26 février 2019
- Loi n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens parue au JO n°0048 du 26 février 2019
- Loi n° 2019-129 du 25 février 2019 parue au JO n°0048 du 26 février 2019
- Loi n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part parue au JO n°0038 du 14 février 2019
- Loi n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part parue au JO n°0038 du 14 février 2019
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