Accord UE - Arménie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 parue au JO n°0300 du 27 décembre 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1567 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1799 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 647 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 2019-1447 du 26 décembre 2019), parue au JO n° 0300 du 27 décembre 2019

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