Convention de formation du personnel des navires de pêche

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 parue au JO n°0084 du 9 avril 2019

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 582 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 2017 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 810 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mars 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1365 de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 mars 2019

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 2019-284 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019

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