Rapport n° 354 (2017-2018) de M. Philippe PAUL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 mars 2018
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LES PREMIÈRES
NORMES MNIMALES INTERNATIONALES DE FORMATION DES PERSONNELS DES NAVIRES DE
PÊCHE
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SECONDE PARTIE : LES STIPULATIONS DE LA
CONVENTION STCW-F
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I. LA CONVENTION STCW-F PROPREMENT DITE
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II. L'ANNEXE OU LES RÈGLES TECHNIQUES DE
FORMATION DES MARINS PÊCHEURS
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1. Chapitre Ier : les dispositions
générales en dix règles
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2. Chapitre II : la délivrance
des brevets de capitaine, d'officier au pont, d'officier mécanicien et
des certificats d'opérateur des radiocommunications en 8
règles
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3. Chapitre III : la formation de base en
matière de sécurité pour l'ensemble du personnel des
navires de pêche
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4. Chapitre IV : la veille
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1. Chapitre Ier : les dispositions
générales en dix règles
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I. LA CONVENTION STCW-F PROPREMENT DITE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES