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Dépôt au Sénat
- Texte n° 558 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 juin 2019 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 607 (2018-2019) de M. Christian CAMBON, déposé le 26 juin 2019
- Texte de la commission n° 608 (2018-2019) déposé le 26 juin 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 608 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 juillet 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 124 (2018-2019) adopté par le Sénat le 3 juillet 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2113 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019
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Travaux de commission
- Rapport n° 2171 de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2019
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Séance publique
- Texte n° 340 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2019-1066 du 21 octobre 2019), parue au JO n° 0246 du 22 octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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