-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 390 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1436 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
- Texte de la commission n° 1436 déposé le 21 novembre 2018
-
Séance publique
- Texte n° 278 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 526 (2018-2019) transmis au Sénat le 24 mai 2019
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (12 juin 2019)
- Rapport n° 566 (2018-2019) de M. René DANESI, déposé le 12 juin 2019
- Texte de la commission n° 567 (2018-2019) déposé le 12 juin 2019
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juin 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 114 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 20 juin 2019
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2019-686 du 1er juillet 2019), parue au JO n° 0151 du 2 juillet 2019
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr