Enseignants

Dossier législatif

Résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 novembre 1998
      • Texte n° 12 (1998-1999) adopté par le Sénat le 5 novembre 1998

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 328 (1998-1999) de MM. Francis GRIGNON, Jean-Claude CARLE et André VALLET (tome 2 : auditions), déposé le 29 avril 1999 : La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture

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