Conseils régionaux

Dossier législatif

Loi relative au fonctionnement des conseils régionaux

Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 parue au JO n°57 du 8 mars 1998
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-397 du 6 mars 1998 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 216 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 299 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 27 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 19, 20 novembre, 16 et 18 décembre 1997
      • Texte n° 59 (1997-1998) modifié par le Sénat le 18 décembre 1997

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 605 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 609 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 janvier 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (1997-1998) transmis au Sénat le 8 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 janvier 1998
      • Texte n° 66 (1997-1998) modifié par le Sénat le 22 janvier 1998

  6. Commission mixte paritaire (échec) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 285 (1997-1998) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 février 1998

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 654 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 691 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 adopté par l'Assemblée nationale le 11 février 1998

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 290 (1997-1998) transmis au Sénat le 12 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 février 1998
      • Texte n° 83 (1997-1998) modifié par le Sénat le 24 février 1998

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 722 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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