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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1870 de MM. Guillaume KASBARIAN, Laurent MARCANGELI, Sylvain MAILLARD et Jean-Paul MATTEI, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1898 de Mme Anne-Laure BABAULT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2023
- Texte de la commission n° 1898 déposé le 21 novembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 143 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 172 (2023-2024) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé le 6 décembre 2023
- Texte de la commission n° 173 (2023-2024) déposé le 6 décembre 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 173 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 39 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 2023-1252 du 26 décembre 2023), parue au JO n° 299 du 27 décembre 2023
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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