Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | Loi n° 2023‑1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables | |