Accès article par article
- Avant l’article unique
- Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié
- Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives
- Article unique
- Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables