-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 353 de M. Olivier MARLEIX, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2022
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 166 (2022-2023) transmis au Sénat le 1er décembre 2022
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 276 (2022-2023) de Mme Pascale GRUNY, déposé le 25 janvier 2023
- Texte de la commission n° 277 (2022-2023) déposé le 25 janvier 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 277 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er février 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 49 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 1er février 2023
-
Loi promulguée
- Loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 2023-87 du 13 février 2023), parue au JO n° 38 du 14 février 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr