-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 598 (2021-2022) de Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, Marie-Claude VARAILLAS, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 466 (2022-2023) de Mme Catherine DI FOLCO, déposé le 29 mars 2023
- Texte de la commission n° 467 (2022-2023) déposé le 29 mars 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 467 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 avril 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 89 (2022-2023) adopté par le Sénat le 6 avril 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1075 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2023
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr