Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Résumés des débats

Première lecture - 6 avril 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 3542 (texte intégral du JO)
  • Stanislas GUERINI :
    p. 3542 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 3542 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3542 (texte intégral du JO)
    • p. 3543 (texte intégral du JO)
  • Stanislas GUERINI :
    p. 3543 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 3544 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3544 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 3545 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 3545 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 3545 (texte intégral du JO)
  • Cédric VIAL :
    p. 3546 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 3546 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 3546 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 3547 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 3547 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3548 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 3549 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3549 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 3550 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 3550 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 3550 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 3551 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3551 (texte intégral du JO)
  • Véronique DEL FABRO :
    p. 3551 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 4

    (formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

    Article 5

    (accès des responsables de l'administration communale aux catégories supérieures de la fonction publique)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8

    (centres de gestion de la fonction publique - Conseil représentatif des agents de mairie - Création)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié

    (secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE