Financement de la sécurité sociale

Dossier législatif

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi n° 2022-354 du 14 mars 2022 parue au JO n°62 du 15 mars 2022
Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-836 DC du 10 mars 2022 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4111 rectifié de M. Thomas MESNIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4378 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 juillet 2021
      • Texte de la commission n° 4378 déposé le 16 juillet 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 649 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 782 (2020-2021) transmis au Sénat le 20 juillet 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4495 transmis à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4924 de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4924 déposé le 19 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 411 (2021-2022) transmis au Sénat le 27 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page