Allocation personnalisée d'autonomie

Dossier législatif

Loi portant modification de la loi n° 2001 - 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 parue au JO n°77 du 1er avril 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 169 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2003
    • Texte n° 178 (2002-2003) de M. Michel MOREIGNE, déposé au Sénat le 12 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 642 transmis à l'Assemblée nationale le 28 février 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 685 de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 mars 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi portant modification de la loi n° 2001 - 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 2003-289 du 31 mars 2003), parue au JO n° 77 du 1er avril 2003
    • État d'application de la loi

Comité scientifique pour l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie

Rapport du Comité scientifique
Note de synthèse

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