-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3189 de M. François COLCOMBET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2001
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 12 (2001-2002) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 10 octobre 2001
- Texte n° 17 (2001-2002) transmis au Sénat le 11 octobre 2001
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 252 (2001-2002) de M. Patrice GÉLARD, déposé le 20 février 2002
Délégation aux droits des femmes
- Rapport d'information n° 183 (2001-2002) de M. Serge LAGAUCHE, déposé le 23 janvier 2002
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 17 (2001-2002)
- Discussion en séance publique le 21 février 2002
- Texte n° 87 (2001-2002) modifié par le Sénat le 21 février 2002
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
-
Caducité
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr