Nationalité

Dossier législatif

Loi relative à la nationalité

Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 parue au JO n°64 du 17 mars 1998
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 328 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 145 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

        Motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité

        1. Première lecture au Sénat

          1. Séance publique

            • Texte n° 56 (1997-1998) adopté par le Sénat le 18 décembre 1997
      • Discussion en séance publique les 17, 18 décembre 1997, 13 et 14 janvier 1998
      • Texte n° 61 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 14 janvier 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 269 (1997-1998) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 février 1998

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 633 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 683 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 février 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 février 1998
      • Texte n° 86 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 février 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 734 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 753 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mars 1998

  8. Loi promulguée

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