Mineurs

Dossier législatif

Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 parue au JO n°139 du 18 juin 1998 (rectificatif paru au JO n° 151 du 2 juillet 1998)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 202 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 septembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 228 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 360 (1996-1997) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 17 juin 1997
      • Texte n° 11 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 28, 29 et 30 octobre 1997
      • Texte n° 28 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 30 octobre 1997

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 397 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 622 de Mme Frédérique BREDIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 janvier 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 234 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 31 mars 1998
      • Texte n° 105 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mars 1998

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 435 (1997-1998) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 mai 1998

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
      • Texte n° 143 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1998
      • Texte n° 152 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1998

  7. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page