Pêche maritime et cultures marines

Dossier législatif

Loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 parue au JO n°268 du 19 novembre 1997

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 511 (1995-1996) de M. Philippe VASSEUR, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, déposé au Sénat le 26 septembre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 novembre 1996
      • Texte n° 24 (1996-1997) adopté par le Sénat le 5 novembre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3100 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3382 de M. Aimé KERGUÉRIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 février 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 661 modifié par l'Assemblée nationale le 5 mars 1997

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 244 (1996-1997) transmis au Sénat le 6 mars 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 avril 1997
      • Texte n° 93 (1996-1997) modifié par le Sénat le 17 avril 1997

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 46 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 220 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 septembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 8 modifié par l'Assemblée nationale le 24 septembre 1997

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 437 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 septembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 octobre 1997
      • Texte n° 18 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 15 octobre 1997

  7. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 69 (1997-1998) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 novembre 1997
      • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1997
      • Texte n° 30 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre 1997

  8. Loi promulguée

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