Coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2022

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 686 de Mme Estelle YOUSSOUFFA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 janvier 2023

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