Rapport n° 758 (2021-2022) de Mme Vivette LOPEZ , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 juillet 2022
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L'ESSENTIEL
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I. LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN
(COI) : L'ORGANISATION DE COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE DE
L'OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL
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II. UNE RÉVISION DE L'ACCORD
GÉNÉRAL POUR INSUFFLER UN NOUVEL ÉLAN À LA
COOPÉRATION
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A. LE BILAN DE LA PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DE LA COI
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B. MALGRÉ LES EFFORTS DIPLOMATIQUES
FRANÇAIS, MAYOTTE RESTE GLOBALEMENT EN MARGE DE LA COMMISSION
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C. UN NOUVEAU PLAN DE DÉVELOPPEMENT
STRATÉGIQUE EST EN COURS D'ÉLABORATION
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D. LES ÉVOLUTIONS DE L'ACCORD
GÉNÉRAL
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1. Élargir les domaines de
coopération
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2. Affirmer l'identité de la COI
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3. Assurer le renforcement institutionnel de la
COI
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4. Définir les termes et les conditions
d'octroi du statut d'observateur
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5. Actualiser le règlement
intérieur
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6. Conserver une répartition flexible des
contributions étatiques
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7. Assainir la gestion financière de
l'organisation
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1. Élargir les domaines de
coopération
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A. LE BILAN DE LA PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DE LA COI
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I. LA COMMISSION DE L'OCÉAN INDIEN
(COI) : L'ORGANISATION DE COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE DE
L'OCÉAN INDIEN OCCIDENTAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES