Sécurisation de l'emploi

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 774 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mars 2013

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (23 avril 2013)

   • Rapport n° 530 (2012-2013) de MM. Claude JEANNEROT, sénateur et Jean-Marc GERMAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 avril 2013
   • Texte de la commission n° 531 (2012-2013) déposé le 23 avril 2013
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 mai 2013)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013
   • Texte n° 142 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 14 mai 2013

• Saisine en date du 15 mai 2013 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 partiellement conforme

• Loi relative à la sécurisation de l'emploi (n° 2013-504 du 14 juin 2013), parue au JO n° 138 du 16 juin 2013
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi