Nomination d'un rapporteur (13 mars 2013)
Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (02 avril 2013)
Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (03 avril 2013)
Audition des partenaires sociaux : organisations patronales (03 avril 2013)
Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (09 avril 2013)
Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (11 avril 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (11 avril 2013)
Suite de l'examen des amendements (11 avril 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (16 avril 2013)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (17 avril 2013)
Fin de l'examen des amendements au texte de la commission (18 avril 2013)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (18 avril 2013)
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