Harcèlement sexuel

Dossier législatif

Loi relative au harcèlement sexuel

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 parue au JO n°0182 du 7 août 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 juin 2012

Dépôt au Sénat
- Texte n° 536 (2011-2012) de M. Philippe KALTENBACH, déposé au Sénat le 11 mai 2012
- Texte n° 539 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 15 mai 2012
- Texte n° 540 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, déposé au Sénat le 16 mai 2012
- Texte n° 556 (2011-2012) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012
- Texte n° 558 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012
- Texte n° 565 (2011-2012) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mai 2012
- Texte n° 579 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012
- Texte n° 592 (2011-2012) de Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 13 juin 2012 - étude d'impact
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 619 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, déposé le 27 juin 2012
  
  Texte de la commission n° 620 (2011-2012) déposé le 27 juin 2012
  
  Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Avis n° 613 (2011-2012) de Mme Christiane DEMONTÈS, déposé le 27 juin 2012
  
  Délégation aux droits des femmes
  
  Rapport d'information n° 610 (2011-2012) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, déposé le 25 juin 2012
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 620 (2011-2012)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 et 12 juillet 2012)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 123 (2011-2012) adopté par le Sénat le 12 juillet 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 86 de Mme Pascale CROZON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juillet 2012
  
  Texte de la commission n° 86 déposé le 18 juillet 2012
  Avis n° 85 de Mme Barbara ROMAGNAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2012
2. Séance publique
  
  Texte n° 3 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire (26 juillet 2012)
  
  Rapport n° 711 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, sénateur et Mme Pascale CROZON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juillet 2012 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 130)
  
  Texte de la commission n° 712 (2011-2012) déposé le 26 juillet 2012
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 712 (2011-2012)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (31 juillet 2012)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 137 (2011-2012) adopté par le Sénat le 31 juillet 2012
  Texte n° 14 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012

Loi promulguée
- Loi relative au harcèlement sexuel (n° 2012-954 du 6 août 2012), parue au JO n° 0182 du 7 août 2012
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi