DISCUSSION GENERALE
- Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mi :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Nicolas ALFONSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Christiane DEMONTÈS :
. (texte intégral du JO) - Virginie KLÈS :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 7
(maintien de la compétence de la juridiction correctionnelle pour statuer sur une demande d'indemnisation)- Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règleme :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)