Harcèlement sexuel (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales

Nomination d'un rapporteur pour avis (13 juin 2012)
Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes (26 juin 2012)
Examen du rapport pour avis (26 juin 2012)