Royaume-Uni

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Loi n° 2011-589 du 26 mai 2011 parue au JO n°124 du 28 mai 2011
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 mars 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 322 (2010-2011) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 février 2011 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3385 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3386 de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 2011
      • Avis n° 3401 de M. Marc JOULAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 mai 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 661 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 2011-589 du 26 mai 2011), parue au JO n° 124 du 28 mai 2011

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