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PROJET DE LOI adopté le 3 mai 2011 |
N°
104
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 322 , 386 et 387 (2010-2011). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mai 2011.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 322 (2010-2011), Sénat.