Transports

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité et au développement des transports

Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 parue au JO n°5 du 6 janvier 2006
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 9 (2005-2006) de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 5 octobre 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2604 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2723 de M. Dominique LE MÈNER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2005
      • Avis n° 2733 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 520 modifié par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • COMMISSION MIXTE PARITAIRE (20 décembre 2005)

      • Rapport n° 141 (2005-2006) de MM. Charles REVET, sénateur et Dominique LE MÈNER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2764)

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page