Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Chapitre Ier
- l'Agence française de sécurité ferroviaire
- Art. 1er
- Création de l'Agence française de sécurité ferroviaire
- Art. 2
- Organes dirigeants de l'Agence, statut de ses personnels et cadre juridique de l'intervention de ses agents habilités
- Art. 3
- Ressources de l'Agence française de sécurité ferroviaire
- Art. 4
- Modalités réglementaires d'application des articles 1er à 3
- Art. 5
- Dispositions de coordination
- Art. additionnel après l'art. 5
- Art. 6
- Art. L. 133-1 à L. 133-5 nouveaux, L. 330-6 et L. 410-5 du code de l'aviation civile - Certification et contrôles de sécurité
- Art. 7
- Art. additionnels après l'art. 7
- Art. 8
- Art. 118-5 nouveau du code de la voirie routière - Exigences de sécurité applicables aux tunnels de plus de 500 mètres relevant du réseau routier transeuropéen
- Art. 9
- Art. 10
- Art. L. 325-1-1, L. 325-2, L.325-3, L. 224-5, L. 325-3-1 (nouveau), L. 130-6 et L. 344-1 du code de la route - Dispositions relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Art. additionnel après l'art. 11
- Art. additionnel avant l'art. 12
- Art. 12
- Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires
- Art. 13
- Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 24 de la loi n° 95-96 du 1er février 1955 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial - Dispositif de répercussion des variations du coût du gazole sur le prix du transport routier de marchandises
- Art. additionnels après l'art. 15
- Division et art. additionnels avant le titre III
- Art. 16
- Art. L. 213-11 du code du travail - Dérogation à la durée maximale du travail de nuit du personnel roulant des entreprises de transport sanitaire
- Art. 17
- Art. L. 220-3 du code du travail - Dérogation à l'obligation de pauses pour les salariés roulants des entreprises de transport sanitaire et de transport routier interurbain de voyageurs
- Art. additionnels après l'art. 17
- Art. 18
- Art. 5-1 (nouveau) du code du travail maritime - Dispositions applicables aux personnes employées à bord des navires utilisés pour des services de remorquage portuaire
- Art. additionnel après l'art. 18
- Art. 19
- Art. additionnels après l'art. 19